- droit à l'autonomie
- право на самоуправление
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
AUTONOMIE FINANCIÈRE — Dans la possibilité de décentralisation administrative qu’elle permet, l’autonomie financière trouve sa signification profonde. Cette notion est essentielle pour mesurer le degré réel de la décentralisation territoriale ou par service mais elle… … Encyclopédie Universelle
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Autonomie — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Autonomie », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire … Wikipédia en Français
AUTONOMIE — La notion d’autonomie ne peut être adéquatement saisie que si ses différents sens sont précisés à la fois dans leurs contextes historiques, dans leurs valeurs synonymiques et antithétiques, enfin dans les domaines et les activités auxquels ils… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Contrats En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit Des Entreprises En Difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales … Wikipédia en Français
Droit des contrats (France) — Droit des contrats en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français